Règlement Intérieur

 

Article 1 – Objet de l’association : « L’association a pour objet la protection des écosystèmes naturels indispensables à la vie des êtres humains » ; afin de retisser des liens entre les êtres humains et leur environnement, sur un territoire (commune de Saint Victurnien et ses alentours), et ainsi, développer des espaces de partages et d’échanges autour des plantes, du jardinage, dans le respect de la biodiversité.

 

Article 2 – Adhésions/ cotisation : Tout nouveau membre désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion et la charte du bénévole de l’association, puis il devra s’acquitter d’une cotisation fixée lors de l’assemblée générale.

 

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée à l’un des membres du bureau, par écrit (lettre ou mail), dans un délai de prévenance raisonnable.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - le nom respect de la charte du bénévole; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités et aux personnes de l’association ou à sa réputation - une condamnation pénale pour crime et délit. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, idem en cas de démission, d’exclusion.

 

Article 4 – Assemblées générales : Une fois par an. Modalités applicables aux votes.

1. Votes des membres présents à jour de leur cotisation : Les membres présents votent à main levée.

2. Votes par procuration : Comme indiqué à l’article14 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article 14.

 

Article 5 – Indemnités de remboursement (frais de missions) : Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc. Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

Article 6 – Utilisation des locaux, des espaces et du matériel : Les locaux et espaces (jardins et terrains) mis à disposition pour les activités de l’association, ne sont accessibles que lors de ces activités. Les équipements et ressources sont à la disposition des membres pour les activités organisées par l’association. Leur utilisation doit respecter les règles de sécurité et de respect mutuel.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur : Les demandes de modifications peuvent être proposées par toute personne adhérente à l’association. Après concertation, le bureau pourra modifier et adopter le présent règlement. Par la suite, il sera présenté en Assemblée Générale.